JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 34

Article 34

Le président ouvre la séance. Il vérifie que les obligations déontologiques relatives à la prévention des conflits d'intérêts sont respectées et que le quorum est atteint.
Il indique quelles personnes il a éventuellement décidé d'auditionner en application de l'article 23 du décret du 28 juin 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le président ouvre la séance. Il vérifie que les obligations déontologiques relatives à la prévention des conflits d'intérêts sont respectées et que le quorum est atteint.

Il indique quelles personnes il a éventuellement décidé d'auditionner en application de l'article 23 du décret du 28 juin 2011 susvisé.