JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Réunion budgétaire de décembre 2007
(Budget primitif 2008)
Réunion du 13 décembre 2007

Le conseil général du Doubs, régulièrement convoqué, s'est réuni le 13 décembre 2007 à 9 h 10 (salle Auguste Joubert à l'hôtel du département), sous la présidence de M. Claude Jeannerot, président du conseil général.
Etaient présents :
M. Bart, M. Bourgeois, Mme Voidey, M. Fuster, M. Nappey, M. Breuil, M. Bouday, M. Coizet, M. Dahoui (jusqu'à 18 h 20), M. Jacques Helias (à partir de 10 h 45), vice-présidents,
M. Bessot, Mme Bouquin, M. Cuenin, M. Dessent, M. Galliot, M. Gauthier, M. Girard, M. Gurtner, M. Pierre Helias (jusqu'à 18 h 15), Mme Jacquemet, M. Leroux, M. Longeot, M. Marguet, Mme Nevers,
M. Pequignot, M. Petrement, M. Pobelle, M. Rognon, M. Fernand Rondot, M. Michel Rondot, M. Ronot (jusqu'à 17 heures), M. Saillard (jusqu'à 18 h 20), Mme Tetu, conseillers généraux.
Etaient excusés :
M. Dahoui, vice-président (à partir de 18 h 20),
M. Jacques Helias, vice-président (jusqu'à 10 h 45),
M. Grosperrin, conseiller général (journée),
M. Pierre Helias, conseiller général (à partir de 18 h 15),
M. Ronot, conseiller général (à partir de 17 heures),
M. Saillard, conseiller général (à partir de 18 h 20).

Objet : La politique départementale de l'insertion

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport n° 104-2 présenté sous le timbre DGS/DI ;
Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. Bart, et en avoir délibéré :
Adopte le règlement départemental du revenu de solidarité active joint en annexe 4 du rapport, avec prise en compte des modifications apportées par la première commission concernant l'article 7-3, paragraphe e, intitulé : « Instruction et délivrance de l'APRA », désormais rédigé comme suit :
« L'animateur RSA instruit la demande, propose un montant d'aide à la direction de l'insertion. L'aide est délivrée par le régisseur d'avance, ou sous forme de mandat ».
Autorise M. le président du conseil général à signer avec l'Etat une convention (à intervenir) établissant la participation financière de l'Etat à l'expérimentation du RSA dans le Doubs.

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Réunion budgétaire de décembre 2007

(Budget primitif 2008)

Réunion du 13 décembre 2007

Etaient présents :

M. Bart, M. Bourgeois, Mme Voidey, M. Fuster, M. Nappey, M. Breuil, M. Bouday, M. Coizet, M. Dahoui (jusqu'à 18 h 20), M. Jacques Helias (à partir de 10 h 45), vice-présidents,

M. Bessot, Mme Bouquin, M. Cuenin, M. Dessent, M. Galliot, M. Gauthier, M. Girard, M. Gurtner, M. Pierre Helias (jusqu'à 18 h 15), Mme Jacquemet, M. Leroux, M. Longeot, M. Marguet, Mme Nevers,

M. Pequignot, M. Petrement, M. Pobelle, M. Rognon, M. Fernand Rondot, M. Michel Rondot, M. Ronot (jusqu'à 17 heures), M. Saillard (jusqu'à 18 h 20), Mme Tetu, conseillers généraux.

Etaient excusés :

M. Dahoui, vice-président (à partir de 18 h 20),

M. Jacques Helias, vice-président (jusqu'à 10 h 45),

M. Grosperrin, conseiller général (journée),

M. Pierre Helias, conseiller général (à partir de 18 h 15),

M. Ronot, conseiller général (à partir de 17 heures),

M. Saillard, conseiller général (à partir de 18 h 20).

Objet : La politique départementale de l'insertion

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport n° 104-2 présenté sous le timbre DGS/DI ;

Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. Bart, et en avoir délibéré :

Adopte le règlement départemental du revenu de solidarité active joint en annexe 4 du rapport, avec prise en compte des modifications apportées par la première commission concernant l'article 7-3, paragraphe e, intitulé : « Instruction et délivrance de l'APRA », désormais rédigé comme suit :

« L'animateur RSA instruit la demande, propose un montant d'aide à la direction de l'insertion. L'aide est délivrée par le régisseur d'avance, ou sous forme de mandat ».

Autorise M. le président du conseil général à signer avec l'Etat une convention (à intervenir) établissant la participation financière de l'Etat à l'expérimentation du RSA dans le Doubs.