JORF n°0069 du 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien public prévu par l’Autorité

Résumé Le texte annonce qu’une autorité organisera en avril un entretien public avec la société candidate au lancement d’un service télévisuel local dans la région mosellienne.
Mots-clés : communication audiovisuelle

Par délibération en date du 12 mars 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 9 avril 2025 à partir de 16 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier| Personne morale candidate |Nom du projet| |---------------------------------------------|-----------------|--------------------------------------------------|-------------| |Le 9 avril 2025
à partir de 16 heures| 2025-08-001 |Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV| Moselle TV |

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 12 mars 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.

Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 9 avril 2025 à partir de 16 heures au siège de l'Autorité.

Date et horaire

Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

Le 9 avril 2025

à partir de 16 heures

2025-08-001

Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV

Moselle TV

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.