JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2018.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2018.

L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.