Art. 12. - Les services du conseil sont dirigés, sous l'autorité du président, par le secrétaire général, qui assure la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.
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JORF n°299 du 27 décembre 2000
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Art. 12. - Les services du conseil sont dirigés, sous l'autorité du président, par le secrétaire général, qui assure la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.