JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Annexe

ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MATÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et le corps de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots « MATELE » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « Vià MATELE ».

Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 16 janvier 2019.

Pour l'éditeur :
Le président directeur général,
J.-L. Nelle

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
J.-F. Moutte