JORF n°0025 du 30 janvier 2020

ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MATÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


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ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MATÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :