Délibération du 10 octobre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application des décisions

Résumé. Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie doit appliquer les décisions prises et les publier.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance