Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision énergétique
Résumé. Un ancien règlement sur l'énergie est annulé.
La décision du 15 février 2001 de la Commission de régulation de l'énergie relative au règlement intérieur de la commission est abrogée.