Art. 3. - Catégories d'informations traitées. - Les informations transmises aux maires et pouvant être traitées, en application des dispositions du code du travail, sont, à l'exclusion de leur numéro de sécurité sociale: les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile des électeurs, de même que le collège et la section dont ils relèvent.
Sont également transmises aux maires, afin de faciliter l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote situés à proximité de leur lieu de travail et sans qu'elles figurent sur les listes électorales, les données suivantes d'identification et de localisation des employeurs déclarant leurs salariés: type d'employeur, identifiant et raison sociale.