JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1992, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1992, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre,

conformément à l'état A annexé au présent décret.