Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :
Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».
du 30 juillet 2001
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :
Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».
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Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :
Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».
Source : Légifrance