Décrète:
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JORF n°229 du 3 octobre 1990
Décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de:
M. Pierre Arpaillange, garde des sceaux, ministre de la justice;
Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes;
M. Théo Braun, ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées.
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Art. 2. - Sont nommés:
Garde des sceaux, ministre de la justice: M. Henri Nallet;
Ministre de l'agriculture et de la forêt: M. Louis Mermaz;
Ministre des affaires sociales et de la solidarité: M. Claude Evin.
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Art. 3. - Sont nommés:
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: M. Brice Lalonde;
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes: Mme Elisabeth Guigou;
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice: M.
Georges Kiejman;
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé: M. Bruno Durieux.
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Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
- chargé de la famille et des personnes âgées: Mme Hélène Dorlhac de Borne; - chargé des handicapés et des accidentés de la vie: M. Michel Gillibert.
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Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE:
M. PIERRE ARPAILLANGE,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
MME. EDITH CRESSON,MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES.
M. THEO BRAUN,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,CHARGE DES PERSONNES AGEES.
SONT NOMMES:
GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE: M. HENRI NALLET.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ.
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE: M. CLAUDE EVIN.
SONT NOMMES:
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. BRICE LALONDE.
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. ELISABETH GUIGOU.
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE: M. GEORGES KIEJMAN.
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE,CHARGE DE LA SANTE: M. BRUNO DURIEUX.
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE:
CHARGE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES: MME. HELENE DORLHAC DE BORNE.
CHARGE DES HANDICAPES ET DES ACCIDENTES DE LA VIE: M. MICHEL GILLIBERT.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD