JORF n°229 du 3 octobre 1990

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
- chargé de la famille et des personnes âgées: Mme Hélène Dorlhac de Borne; - chargé des handicapés et des accidentés de la vie: M. Michel Gillibert.


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Version 1

Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité:

- chargé de la famille et des personnes âgées: Mme Hélène Dorlhac de Borne; - chargé des handicapés et des accidentés de la vie: M. Michel Gillibert.