Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de:
M. Pierre Arpaillange, garde des sceaux, ministre de la justice;
Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes;
M. Théo Braun, ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées.