JORF n°145 du 25 juin 1998

Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

- projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;

- projet de loi modifiant la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.


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Version 1

Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

- projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;

- projet de loi modifiant la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.