Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 1998.
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JORF n°145 du 25 juin 1998
Décret
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions ;
- projet de loi modifiant la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
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Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONVOCATION A COMPTER DU 01-07-1998.
L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE COMPRENDRA L'EXAMEN OU LA POURSUITE DE L'EXAMEN DES PROJETS DE LOI SUIVANTS:
PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS;
PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI 77729 DU 07-07-1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.
APPLICATION DES ART. 29 ET 30 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin