JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, directeur de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines placé directement sous son autorité.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, directeur de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines placé directement sous son autorité.