JORF n°59 du 10 mars 2004

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, état D, page 22798 :
En titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « autorisations de programmes accordées (en euros) », lire : « autorisations de programmes annulées (en euros) » ;
Page 22801, au budget intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, titre V, ligne Informatique, télématique et transmissions. - Dépenses d'équipement, au lieu de : « chapitre 5740 », lire : « chapitre 5760 ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, état D, page 22798 :

En titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « autorisations de programmes accordées (en euros) », lire : « autorisations de programmes annulées (en euros) » ;

Page 22801, au budget intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, titre V, ligne Informatique, télématique et transmissions. - Dépenses d'équipement, au lieu de : « chapitre 5740 », lire : « chapitre 5760 ».