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Décret

portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, état D, page 22798 :
En titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « autorisations de programmes accordées (en euros) », lire : « autorisations de programmes annulées (en euros) » ;
Page 22801, au budget intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, titre V, ligne Informatique, télématique et transmissions. - Dépenses d'équipement, au lieu de : « chapitre 5740 », lire : « chapitre 5760 ».

Décret