Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
Décret
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance