Art. 1er. - M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres.
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JORF n°40 du 17 février 1998
Décret
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
M. CHARLES JOSSELIN,SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE,EST NOMME MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET LA FRANCOPHONIE ET PARTICIPE A CE TITRE AU CONSEIL DES MINISTRES.
LE MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE EST DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 23-11-1997.
Fait à Paris, le 13 février 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin