JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 2 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Les installations de surface comprennent, outre les installations autorisées par les décrets des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976, 12 novembre 1989 et 24 mars 1993, trois têtes de puits dénommées EU, EV et EW. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 2 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Les installations de surface comprennent, outre les installations autorisées par les décrets des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976, 12 novembre 1989 et 24 mars 1993, trois têtes de puits dénommées EU, EV et EW. >>