JORF n°51 du 1 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 janvier 1995 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:

PERSONNELS N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Avec traitement

Avec effet du 23 novembre 1994

Bardou (Jean-Charles, Daniel, Luc), sergent; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994.
Lautard (Pascal), sergent; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 janvier 1995 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois,

décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:

PERSONNELS N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Avec traitement

Avec effet du 23 novembre 1994

Bardou (Jean-Charles, Daniel, Luc), sergent; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994.

Lautard (Pascal), sergent; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994.