JORF n°52 du 2 mars 1995

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry,
Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois, conformément aux plans de zonage au 1/2 000 et 1/10 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires de Recy,
Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols des communes concernées.


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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry,

Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois, conformément aux plans de zonage au 1/2 000 et 1/10 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires de Recy,

Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols des communes concernées.