Décret

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry,

Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois, conformément aux plans de zonage au 1/2 000 et 1/10 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, des arrêtés pris par les maires de Recy,

Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry,

Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois, conformément aux plans de zonage au 1/2 000 et 1/10 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires de Recy,

Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols des communes concernées.

Historique des versions

Source : Légifrance