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Décret

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JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 2. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 20 juin 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" serge="" vallemont,="" directeur="" du="" personnel,="" mm.="" bertrand="" lévy,="" guy="" janin,="" patrick="" gandil,="" mme="" hélène="" jacquot="" et="" michel="" lalande,="" délégation="" est="" donnée,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" l'exception="" des="" décrets:="" <<a="" françois="" cazottes,="" administrateur="" civil,="" daniel="" beteta,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" relatifs="" au="" service="" temps="" partiel="" aux="" congés="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 2. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 2 du décret du 20 juin 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel, de MM. Bertrand Lévy, Guy Janin, Patrick Gandil, Mme Hélène Jacquot et M. Michel Lalande, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:

<<A M. François Cazottes, administrateur civil, et à M. Daniel Beteta,

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.

Bertrand Lévy, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>> (Le reste sans changement.)