JORF n°260 du 8 novembre 1995

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Le ministre délégué à l'outre-mer ;
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le secrétaire d'Etat à la recherche.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
Le ministre délégué au logement ;
Le secrétaire d'Etat aux transports.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à la coopération ;
Le ministre délégué aux affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Auprès du ministre du travail et des affaires sociales :
Le ministre délégué pour l'emploi ;
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
Auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration.


Historique des versions

Version 1

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Le ministre délégué à l'outre-mer ;

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le secrétaire d'Etat à la recherche.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

Le ministre délégué au logement ;

Le secrétaire d'Etat aux transports.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

Le ministre délégué à la coopération ;

Le ministre délégué aux affaires européennes ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Auprès du ministre du travail et des affaires sociales :

Le ministre délégué pour l'emploi ;

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Auprès du ministre de l'économie et des finances :

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ;

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

Auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration.