JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel d'Amiens

Substitut du procureur général: M. Paul Bonnecarrere, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Vacelet, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Lucile Grasset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Cartillier.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Delphine Thibierge,
auditeur de justice, en remplacement de M. Lamouroux.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Substitut du procureur général: M. Paul Bonnecarrere, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Vacelet, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Juge placé auprès du premier président: Mlle Lucile Grasset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Cartillier.

Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Delphine Thibierge,

auditeur de justice, en remplacement de M. Lamouroux.