JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel d'Angers

Conseillers:
Sur sa demande, M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Linden, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Germaine Niddam, épouse Dupre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Guillou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Conseillers:

Sur sa demande, M. Benoît Frizon de Lamotte, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Linden, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Germaine Niddam, épouse Dupre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Guillou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.