Tribunal de grande instance d'Alès

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès: sur sa demande, M.
Philippe Soubeyran, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M.
Prouzat, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.