JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge: Mme Michelle Torrecillas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chassery, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.
Mme Torrecillas est chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Vollaire.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge: Mme Michelle Torrecillas, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chassery, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.

Mme Torrecillas est chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Vollaire.