JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Valence

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Frédérique Chovet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Valensi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Frédérique Chovet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Valensi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.