JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Melun

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Isabelle Subra, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pomet.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Campi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mlle Sophie Bazureault, auditeur de justice, en remplacement de M. Bounan,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Françoise Quiles, auditeur de justice, en remplacement de Mme Garcia.
M. Xavier Bonhomme, auditeur de justice, en remplacement de M. Modat.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Isabelle Subra, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pomet.

Substituts du procureur de la République:

Sur sa demande, M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Campi, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Mlle Sophie Bazureault, auditeur de justice, en remplacement de M. Bounan,

nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mlle Françoise Quiles, auditeur de justice, en remplacement de Mme Garcia.

M. Xavier Bonhomme, auditeur de justice, en remplacement de M. Modat.