JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge: sur sa demande, Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Deville.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antonio Fulleda, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Froment,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge: sur sa demande, Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Deville.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antonio Fulleda, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Froment,

nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.