JORF n°295 du 20 décembre 1990

Mme Christiane Vignau est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Dumaine.
Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Corinne Chateigner, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Moulis.


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Version 1

Mme Christiane Vignau est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Dumaine.

Mme Danielle Perie, épouse Charras, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Corinne Chateigner, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Moulis.