Cour d'appel de Caen

Président de la chambre d'accusation: M. Bernard Salmon, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Faige, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. François Le Henaff, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Salmon.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Marie Besse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Combes.