JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge: M. Henri Moyen, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard,
nommée auditeur à la Cour de cassation.
Juge d'instruction: M. Marc Trevidic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Martinez.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge: M. Henri Moyen, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard,

nommée auditeur à la Cour de cassation.

Juge d'instruction: M. Marc Trevidic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Martinez.