JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Montluçon

Premier juge: sur sa demande, M. Michel Berthon, vice-président au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Gautier, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Montluçon

Premier juge: sur sa demande, M. Michel Berthon, vice-président au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Gautier, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.