Tribunal de grande instance de Montbéliard

Vice-président: M. Bernard Pollet, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Alten.
Juge: sur sa demande, Mlle Anne de Rego, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunner.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Seuzaret.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Marie-Hélène Counillon, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Seuzaret.