JORF n°295 du 20 décembre 1990

Sur sa demande, Mme Dominique Perard, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Monnet, détaché auprès du ministère de la défense.
Sur sa demande, Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Cordier.


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Version 1

Sur sa demande, Mme Dominique Perard, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Monnet, détaché auprès du ministère de la défense.

Sur sa demande, Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Cordier.