JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: M.
Jean-Frédéric Lamouroux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Hubac, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


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Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: M.

Jean-Frédéric Lamouroux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Hubac, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.