JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juges:
M. Jean-Marc Houée, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Durand.
M. Philippe Trillaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Luiggi,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Prêtre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Vernaz.

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Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juges:

M. Jean-Marc Houée, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Durand.

M. Philippe Trillaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Luiggi,

nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Prêtre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Vernaz.