JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel de Pau

M. Daniel Martin, président de chambre, est déchargé sur sa demande des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Paul Lhuillier, président du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Borthiry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Lhuillier est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Martin.
Conseiller: M. Henri D'Uhalt, premier juge au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Bourdiol, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Juge placé auprès du premier président: Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, auditeur de justice, en remplacement de Mme Travaillot, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Cour d'appel de Pau

M. Daniel Martin, président de chambre, est déchargé sur sa demande des fonctions de président de la chambre d'accusation.

Président de chambre: M. Paul Lhuillier, président du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Borthiry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Lhuillier est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Martin.

Conseiller: M. Henri D'Uhalt, premier juge au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Bourdiol, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Juge placé auprès du premier président: Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, auditeur de justice, en remplacement de Mme Travaillot, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.