JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Guir.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Guir.