JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: M. Eric Minnegheer, commissaire de l'air, en remplacement de Mme Ducreux, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Senlis:
M. François Pion, auditeur de justice, en remplacement de Mme Champalaune,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent Le Gaudu, auditeur de justice, en remplacement de M. Louvier.
Mlle Marie-Thérèse Monchy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maumus.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: M. Eric Minnegheer, commissaire de l'air, en remplacement de Mme Ducreux, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Soissons.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Senlis:

M. François Pion, auditeur de justice, en remplacement de Mme Champalaune,

nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Vincent Le Gaudu, auditeur de justice, en remplacement de M. Louvier.

Mlle Marie-Thérèse Monchy, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maumus.