JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance d'Evreux

Premier substitut du procureur de la République: Mme Anne Moreau, épouse Noyeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Gonnard.
Juges:
M. André Albert, auditeur de justice, en remplacement de M. Domet, admis à cesser ses fonctions.
Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vendryes.
M. André Meykuchel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Darriet.
Juge de l'application des peines: Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Leclerc-Garret.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Magali Tabareau, auditeur de justice, en remplacement de M. Apaire,
nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Pierre Leoquet, greffier en chef, en remplacement de M. Seille.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evreux

Premier substitut du procureur de la République: Mme Anne Moreau, épouse Noyeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Gonnard.

Juges:

M. André Albert, auditeur de justice, en remplacement de M. Domet, admis à cesser ses fonctions.

Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vendryes.

M. André Meykuchel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Darriet.

Juge de l'application des peines: Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser,

auditeur de justice, en remplacement de Mme Leclerc-Garret.

Substituts du procureur de la République:

Mlle Magali Tabareau, auditeur de justice, en remplacement de M. Apaire,

nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Pierre Leoquet, greffier en chef, en remplacement de M. Seille.