JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rennes: sur sa demande,
Mlle Christine Paris, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fougères: sur sa demande,
Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Le Dressay.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Arnaud Le Brishoual, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Guihal, nommée juge.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rennes: sur sa demande,

Mlle Christine Paris, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fougères: sur sa demande,

Mme Laurence Le Quellec, épouse Gauvain, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Le Dressay.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Arnaud Le Brishoual, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme Guihal, nommée juge.