JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
M. Ivan Guitz, auditeur de justice, en remplacement de M. Verdier, admis à cesser ses fonctions.
M. Jacques-Philippe Redon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Pisana.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:

M. Ivan Guitz, auditeur de justice, en remplacement de M. Verdier, admis à cesser ses fonctions.

M. Jacques-Philippe Redon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Pisana.