JORF n°295 du 20 décembre 1990

Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Nicolette Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Grass.
M. Francis Battut, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne,
chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de M. Marette, admis à cesser ses fonctions.


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Version 1

Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,

sur leur demande:

Mme Nicolette Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Grass.

M. Francis Battut, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne,

chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de M. Marette, admis à cesser ses fonctions.