JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge: Mlle Nathalie Bertrand, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Tanguy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc: Mlle Marie-Bénédicte Chardon, auditeur de justice, en remplacement de M.
Soubeyran.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge: Mlle Nathalie Bertrand, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Tanguy.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc: Mlle Marie-Bénédicte Chardon, auditeur de justice, en remplacement de M.

Soubeyran.